Les recettes de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais

La Communauté du Soissonnais est un établissement public qui dispose de sa propre fiscalité et reçoit des subventions.
Ses principales recettes :

  • la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l’Etat
  • la Taxe Professionnelle Unique (TPU), perçue sur les entreprises
  • la Redevance Assainissement, prélevée sur le m3 d’eau consommé par les usagers
  • la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui assujetit toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière

Les dépenses de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais

  • Investissement
    La plus grande partie des investissements est destinée au développement économique avec la réalisation de zones d’activités tels que : Parc du Plateau, Parc Gouraud, Zone des Entrepôts, Zone des Etomelles, Zone des Taillepieds.
    Parallèlement, d’autres investissements importants sont réalisés dans les domaines de l’environnement : collecte des déchets, assainissement ainsi que dans le domaine de l’habitat.
  • Fonctionnement
    Une part importante sur cette masse financière est redistribuée aux communes pour leur permettre de mener leurs propres politiques. Les charges de personnel constituent une masse non négligeable, le solde est composé des dotations aux amortissements, réserves, etc.

Le budget

Le Budget est un acte de prévision et d’autorisation de recettes et dépenses pour l’année auquel il se rapporte.
Il reflète les grandes orientations prises par la Communauté. Les grands projets y apparaissent.
Il est un document important qui fait l’objet de débats. Tous les ans la Communauté d’Agglomération du Soissonnais vote son budget avant le 31 mars de chaque année.

 
TELECHARGER :
- le budget 2007 (format pdf)