Découvrez votre territoire de demain !
Le schéma Directeur
d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU) est un document d'urbanisme
créé par
la Loi d'Orientation Foncière (LOF) du 30
décembre 1967.
Depuis la loi du 7 janvier 1983, il est dénommé
Schéma Directeur.
Les services
de l'État ont approuvé le SDAU du Soissonnais le
23 octobre 1973.
Ce document a
été mis en révision, par
délibération de la Communauté
d'Agglomération du Soissonnais, le 18 janvier 2000.
Le Schéma
Directeur
fixe les orientations stratégiques du
Soissonnais et
détermine, sur le long terme, la destination
générale des sols (agriculture, espaces
à
protéger, habitat, activités et
économie, loisirs,
transports...).
Les documents d'urbanisme des communes, Plan d'Occupation des Sols
(POS), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Cartes communales,
doivent être compatibles avec le Schéma Directeur.
Il en
est de même pour le
Programme Local d'Habitat (PLH) de la
Communauté d'Agglomération du Soissonnais
approuvé
en décembre 2003.
Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13
décembre 2000, le Schéma Directeur a
été
transformé en Schéma
de COhérence Territorial
(SCOT).
Lors du conseil communautaire du 6 octobre 2011,
les élus de l'Agglomération du Soissonnais ont arrêté le
projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Ce document prospectif définit les grandes actions
à mener pour développer le territoire dans les années à venir
(horizons 2020-2030).
Le SCoT contient un diagnostic le plus exhaustif
possible du territoire (aspects démographiques, économiques,
sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et
les transports, le logement, les services, la protection de
l'environnement et le développement durables) Il contient également le
Projet d¹Aménagement et de Développement Durable (PADD). C¹est
la partie « politique » du SCoT. Ce document définit
les intentions
politiques retenues par les élus, ainsi que la stratégie et
les grands axes de développement choisis pour le territoire.
Le Document d'Orientations Générales (DOG), quant
à lui, définit les principes d'organisation générale de
l¹espace et les grands équilibres entre milieux naturels
(limitation de la périurbanisation, création de
coupures vertes et protection de zones agricoles), urbains
(densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de
ville, desserte par les transports en
communs). Il doit permettre de mettre en ¦uvre le projet politique
défini dans le PADD.
Le SCoT est aussi accompagné d¹une série de cartes
qui traduisent les options d'aménagement et de développement durable
retenues pour le territoire.
Le SCoT de la Communauté d'Agglomération du
Soissonnais est un document dont les objectifs sont de rendre
le territoire attractif et dynamique :
- en le désenclavant afin d¹affirmer son
positionnement régional,
- en l' organisant afin d¹enrayer son déclin et
renouer avec la croissance,
- en produisant une offre de logements,
d¹équipements et de services, afin de répondre aux besoins de tous,
- en préservant son caractère et en valorisant
son potentiel, afin de développer le tourisme et d'améliorer le cadre
de vie de ses habitants,
- en préservant la diversité des milieux et des
ressources naturelles, enpromouvant une urbanisation plus durable, en
limitant les risques et les nuisances, afin d'inscrire le territoire
dans une démarche plus durable et responsable.
Le document est actuellement en
consultation libre au siège de
l'Agglomération du Soissonnais à CUFFIES aux horaires suivants :
- 9h-12h et 13h30-17h30 (sauf vendredi 17h)
Une
enquête
publique aura lieu début 2012 et vous permettra de donner votre avis.
La totalité du dossier SCoT ne peut être mise sur
Internet. Nous avons sélectionné pour vous les documents qui reprennent
les éléments les plus importants.
> Le PADD : Projet d'Aménagement et de Développement
Durable
> Le DOG : Document d'Orientations Générales
>
Articulation du SCOT
>
Evaluation des incidences de la mise en peuvre du SCOT
>
Choix retenus pour établir le PADD et le DOG et justifications
>
Résumé non technique de l'évaluation environnementale
3
cartes sont
également disponibles en téléchargement
> Carte B : Vision stratégique de développement du territoire
> Carte C : destination générale des sols
> Carte D : Orientations
environnementales
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