Le schéma Directeur
d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU) est un document d'urbanisme
créé par
la Loi d'Orientation Foncière (LOF) du 30
décembre 1967.
Depuis la loi du 7 janvier 1983, il est dénommé
Schéma Directeur.
Les services
de l'État ont approuvé le SDAU du Soissonnais le
23 octobre 1973.
Ce document a
été mis en révision, par
délibération de la Communauté
d'Agglomération du Soissonnais, le 18 janvier 2000.
Le Schéma
Directeur
fixe les orientations stratégiques du
Soissonnais et
détermine, sur le long terme, la destination
générale des sols (agriculture, espaces
à
protéger, habitat, activités et
économie, loisirs,
transports...).
Les documents d'urbanisme des communes, Plan d'Occupation des Sols
(POS), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Cartes communales,
doivent être compatibles avec le Schéma Directeur.
Il en
est de même pour le
Programme Local d'Habitat (PLH) de la
Communauté d'Agglomération du Soissonnais
approuvé
en décembre 2003.
Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13
décembre 2000, le Schéma Directeur a
été
transformé en Schéma
de COhérence Territorial
(SCOT).
Le Schéma Directeur du Soissonnais, approuvé le
20
décembre 2001, est téléchargeable ci -
dessous.
Le
document est composé d'un rapport écrit et de
documents graphiques. Pour
plus de facilité, le document a été
découpé par chapitre :
Par
délibération en date du 29 juin 2006, la
Communauté d'Agglomération du Soissonnais a
décidé de réviser son
Schéma Directeur et
de le transformer en SCOT :
Le groupement composé
du bureau d'études spécialisé en
urbanisme "Citadia Conseil" (www.citadia.com)
et "Delsol & Associés"
(société d'avocats) a
été retenu pour réalliser cette
mission.
La phase de recueil des
informations et de diagnostic est actuellement en cours.
Les
premières réunions de travail
thématique
regroupant élus et personnes publiques associées
et
consultées ont eu lieu en mai et juin 2007.
Les
documents présentés lors de ces
réunions ainsi
que les comptes - rendus sont téléchargeables ci
-
dessous :
La réunion
de présentation
de la phase diagnostic a eu lieu le 23 juin 2008. Vous pouvez
retrouver les documents présentés lors de cette
réunion
en téléchargement ci-dessous :
La première
réunion publique de présentation du diagnostic s’est déroulée à Cuffies
le 23 juin 2008 en début de soirée en présence de plus d’une
soixantaine de personnes.
Une
réunion de présentation des « Orientations du PADD »
s’est déroulée à Cuffies le 10 décembre 2008. Elle a réuni,
autour des élus et du bureau d’études, les personnes publiques
associées et consultées.
Le
débat autour du PADD a eu lieu à Cuffies lors du Conseil
communautaire du 15 janvier 2009.
Une
deuxième réunion publique de présentation du PADD s’est déroulée
à Cuffies le 5 mars en début de soirée en présence de plus d’une
cinquantaine de personnes.
Vous
pouvez
aussi télécharger
les documents provisoires du futur SCOT
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