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Le PLH est le document qui
défini et oriente la politique du logement au niveau local.
Il
est le document essentiel d'observation, de définition et
de programmation des investissements et des actions en
matière de politique du logement à
l'échelle du Soissonnais. Il
fixe des objectifs et
décide des actions visant à
répondre aux besoins de logements et de renouvellement
urbain. Il est établi pour une
période de six
ans.
Le PLH concerne tous
les types d'habitat, mais vise en particulier à
répondre à l'objectif de mixité
sociale en favorisant une répartition
équilibrée des logements locatifs aidés sur tout le
territoire de la Communauté d'Agglomération du
Soissonnais.
Le PLH a
été créé par la loi du 7
janvier 1983 puis renforcé par la Loi
d'Orientation pour la Ville (LOV) du 13 juillet 1991. La Loi
Libertés et Responsabilités Locales du 13
août 2004 fera de cet instrument
l'élément central du dispositif "habitat" des
collectivités territoriales.
Avec la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le
Logement (loi ENL), un
PLH est obligatoirement élaboré dans
toutes les Communauté des communes compétentes en
matière d'habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au
moins une commune de plus de 15 000 habitants, dans toutes les
Communautés d'agglomération et toutes les
Communautés urbaines.
Le Programme
Local de l'Habitat dresse l'état des lieux du parc de
logements existant, privé comme public, et
définit les solutions adaptées à
chaque composante de son territoire. Ce document doit être
compatible avec les grandes orientations définies par le
SCOT. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit être compatible avec les
stipulations du PLH.
Avec le PLH, l'EPCI
est l'autorité
organisatrice des politiques de l'habitat dans l'élan de
décentralisation opérée par le
législateur en 2004. L'existence d'un PLH permet à l'EPCI de concentrer
en ses mains l'ensemble des
vecteurs d'intervention en matière de logement.
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